CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet « www.stibine.fr », édité par « STIBINE », exerçant en qualité de gérante, SIRET : 83050534300012, siège social : 16 avenue de la gare, 82250 Laguepie, téléphone : 0647397923, email : [email protected], TVA non soumis, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : DUPUIS Christine.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d'exécution.
« STIBINE » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien vendu par www.stibine.fr sur le Site, notamment bougies, sels parfumés, savons, shampoings, accessoires types brûle-parfums.
« Site » : site internet accessible à l'URL www.stibine.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits par www.stibine.fr aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier.

5.2. Paiement par le Client

Les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés sur l'interface de paiement sécurisée.

5.3. Confirmation de la commande

Une fois le paiement reçu, www.stibine.fr s'engage à en accuser réception par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par chèque (envoi de la commande après réception du dît chèque), virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe.

6.3. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de www.stibine.fr jusqu'à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 7. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle est accessible au : 0647397923, par email à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.

7.2. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation  ni à payer de pénalités.
-En cas de retour du produit Stibine s'engage au remboursement  du produit ou son échange sous 30 jours.
Adresse service après-vente: Stibine 16, avenue de la gare 82250 Laguépie.
-Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7.3. Garanties

Les Clients disposent d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation) et d'une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).
-Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
-Aucune différence de teinte dûe à la facture artisanale des produits et/ou la différence d'affichage selon les écrans ne pourra donner droit à réclamation.
- Les produits étant composés d'huiles essentielles et/ou végétales, il incombe au client de vérifier si certaines molécules leurs seraient délétères. Celles-ci sont indiquées sur les pages:
   Bougies: https://docs.google.com/document/d/1r7IkkoWDPDcN3uDyJCkDg5UDzlMViXjwbEDWqdgNyyI/edit?pli=1&tab=t.0#heading=h.fnhzjq4h0g9l
   Savons:  https://docs.google.com/document/d/1o3T3ctVFP7xIi3pbXZoBhrA1YBW49srIWSxYkH7CN9A/edit?tab=t.0
Fragrances par ordre alphabéthique

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site.

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les commandes sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.stibine.fr.
- Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison
d'une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa
commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à www.stibine.fr. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant : [email protected].

ARTICLE 11. COOKIES

www.stibine.fr pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'Internaute. L'Internaute dispose de la possibilité de les bloquer via son navigateur.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

www.stibine.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité. www.stibine.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.
Le client s'engage à vérifier son colis à réception et l'état des produits contenus, Stibine ne pourra être tenu responsable de casse ou vole après déballage. 
Dans le doute il pourra mettre une réserve auprès du livreur et contacter le service clientèle de Stibine par mail: [email protected] ou téléphone; 06 47 39 79 23

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans le consentement de www.stibine.fr constitue une contrefaçon.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment par www.stibine.fr.
Seule la juridiction française sera compétente en cas de litige.

ARTICLE 15. PROCÉDURE DE MÉDIATION

En cas de litige le service clientèle de "stibine" se tient à entière écoute afin de le rêgler dans les conditions indiquées ci-dessus.
Aussi et conformément aux dispositions du Code de la consommation, STIBINE adhère au:
http://www.mediateur- consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez